Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

1. Informations légales

Le site ArtDream est édité par :

Camille DELL’AQUILA

Statut : Micro-entreprise

N° SIRET : 99173140700011

Adresse : 247 Rue des Buissonnières, 01150, Blyes

E-mail : artdream.creation01@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Produits proposés

Le site propose trois types de produits :

¤ Objets personnalisés sur demande :

mugs, textiles, accessoires, etc. personnalisés avec un prénom, une phrase ou un motif prédéfini.

¤ Objets sublimés :

Créations originales réalisées par mes soins et mises en ventes directement.

¤ Coffrets cadeaux :

Ensembles composés d’objets sublimés et d’accessoires complémentaires (chocolats, friandises, etc.)

Chaque produit est décrit aussi précisément que possible (visuel, dimensions, matière, options de personnalisation). Les photos sont non contractuelles : de légères différences peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le poids, le format et la destination.

4. Commandes

Toutes commandes passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Pour les objets personnalisés, une validation visuelle peut être envoyée au client avant production. La production commence uniquement après validation et paiement complet.

Je me réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste dans le prix ou la description.

5. Délais de fabrication et livraison

¤ Délai moyen de fabrication : 3 à 7 jours ouvrés (hors délais de livraison).

¤ Les produits sont expédiés via

¤ Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont pas garantis.

En cas de retard, aucune indemnisation ne peut être exigée mais je m’engage à tenir informé le client.

6. Droit de rétractation et recours

Conformément à la législation en vigueur :

¤ Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication ou erreur de ma part.

¤ Pour les produits non personnalisés (coffrets cadeaux, créations prêtes à l’achat), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut de ma part.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande n’est considérée comme validée qu’après réception du paiement.

8. Propriété intellectuelle

Les visuels, motifs et créations présents sur ce site sont la propriété exclusive de ArtDream. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles ne seront jamais vendues ni partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en me contactant à : artdream.creation01@gmail.com

10. Responsabilités

Je ne pourrai être tenue responsable :

¤ des retards ou pertes causés par le transporteurs,

¤ d’une mauvaise utilisation du produit,

¤ ou d’un visuel validé par le client contenant une erreur (orthographe, couleur, etc.).

11. Condition Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisateur du site s’engage à :

¤ Utiliser le site uniquement pour passer commande ou s’informer,

¤ Ne pas copier, reproduire ou diffuser les visuels et textes sans autorisation,

¤ Fournir des informations exactes lors d’une commande.

Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive du site pourra entraîner une annulation de commande.

12. Loi applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 15/11/2025